J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15318

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : EQUM0200135A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances exercées par M. Arnaud Coignet auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.